Conséquences de la suspension de la Convention fiscale entre la France et la Russie
Le 23 octobre 2024, l’administration fiscale française a mis à jour le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts[1] (BOFIP) concernant les conséquences de la suspension de la convention bilatérale visant à éviter les doubles impositions conclue entre la France et la Russie le 26 novembre 1996[2] (la « Convention »). Par communiqué en date du 23 juin 2024[3], le Ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères a annoncé la suspension de la